facebook twitter blogQui sommes nous ?

Le mariage chez Le géant de la Fete

Conditions Générales de Ventes

Suivant >>

 

 

1. Introduction

2. Droit applicable

3. Majorité légale et capacité juridique – Capacité de représentation

4. Objet

5. Commande

6. Confirmation de la commande

7. Prix

9. Paiement

9.1. Modalités de paiement

9.2. Sécurité des transactions

10. Livraison

10.1. Modalités de livraison

10.2. Territoires livrés

10.3.  Délai de livraison

10.3.1. CLIENTS professionnels

10.3.2. CLIENTS consommateurs

10.3.3. Exclusions du droit à indemnité applicables à tous les CLIENTS

11. Tarifs de livraison

12. Conformité des PRODUITS - Réclamations

12.1. Conformité des PRODUITS aux normes applicables

12.2. Conformité des PRODUITS aux renseignements indiqué sur le SITE

12.3. Procédure de réclamation

12.4 Remboursement

13. Droit de rétractation des CLIENTS consommateurs

13.1. Périmètre

13.2. Modalités

13.3. Formulaire

14. Garantie

14.1. Garantie légale

14.2. Garantie contractuelle

14.3. Exclusion de garanties

14.4. Rappel de la réglementation

15. Réserve de propriété

16. Responsabilité

16.1. Informations

16.2. Utilisation du SITE

16.3. Utilisation non-conforme du PRODUIT

17. Propriété intellectuelle

18. Protection des informations personnelles

19. Conditions de ventes spécifiques applicables aux commandes par mail, fax, courrier postal

19.1. Enregistrement de la commande

19.2. Prix, paiement et facturation

20. Modification des Conditions Générales de Vente en ligne

21. Force majeure

22. Divers

23. Parrainage/Point de Fidélité

24. Loi applicable et juridiction compétente

25. Notice légale

 

 

 

1.      Introduction

 

La société SARL JM BELLIER, au capital de 365.000,00 EUR inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans sous le numéro 391 722 428, numéro de TVA intracommunautaire FR 74391722428 sise au 17 rue Général Leclerc 45240 LA FERTE ST AUBIN, Téléphone : 02 38 76 99 43 (depuis l’étranger : +33 2 38 76 99 43), Télécopie : 02 38 64 87 61 – e-mail : contact@legeantdelafete.com, dont l’activité est la vente en gros et en détails d’articles en fêtes (ci-après dénommée « LE GÉANT DE LA FÊTE »), propose lesdits articles (ci-a près dénommés « PRODUIT(S) »), par Internet via les sites : http://www.le-geant-de-la-fete.com ou http://www.le-geant-de-la-fete-drive.com ou http://www.le-geant-du-bapteme.com ou http://www.le-geant-du-mariage.com ou http://www.le-geant-de-la-kermesse.com ou http://www.le-geant-de-vos-soirees.com ou http://www.le-geant-de-l-anniversaire.com  ou http://www.le-geant-des-dragees.com ou http://www.le-geant-du-jetable.com (ci-après dénommé le « SITE »).

 

LE GÉANT DE LA FÊTE propose également aux personnes morales ou physiques effectuant un achat via le SITE (ci-après dénommées les « CLIENTS ») mais aussi de commander les PRODUITS par fax, mail et/ou courrier postal.

 

Les PRODUITS vendus par LE GÉANT DE LA FÊTE sur le SITE sont destinés aux particuliers (qualifiés de « consommateurs » au sens du Code français de la consommation), associations, collectivités, qui contractent en cette qualité avec LE GÉANT DE LA FÊTE, ainsi qu’aux professionnels.

 

2.      Droit applicable

 

La réglementation applicable à la vente proposée est celle de la vente à distance en vigueur en France à ce jour, dont LE GÉANT DE LA FÊTE rappelle ci-après au CLIENT, les termes principaux.

 

3.      Majorité légale et capacité juridique – Capacité de représentation

 

L’utilisateur du SITE, s’il est une personne physique agissant pour son propre compte, déclare être juridiquement capable de conclure le présent contrat, dont les Conditions Générales de Vente sont présentées ci-après, c’est-dire à- avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

 

L’utilisateur du SITE, s’il est une personne physique agissant en tant que représentant d’une personne morale, déclare être juridiquement capable de conclure tout contrat au nom et pour le compte de la personne morale qu’il représente. Il est réputé engager la personne morale qu’il représente.

 

4.      Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des PRODUITS, conclue entre LE GÉANT DE LA FÊTE et toute personne effectuant un achat via le SITE ou par fax, mail et/ou courrier postal.

 

LE GÉANT DE LA FÊTE vend seulement aux CLIENTS dont la résidence principale (pour les consommateurs) ou le siège social (pour les personnes morales) est situé dans l’un des territoires suivants : France Métropolitaine, Monaco, Corse, DOM-TOM, Suisse, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Royaume-uni, Autriche, Pologne, Danemark, Suède, Norvège, Finlande, Hongrie, Italie, Espagne, Andorre, Portugal, et Irlande. 

 

Tout accès au SITE et tout achat sur le SITE implique sans réserve l’acceptation des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Le CLIENT déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des PRODUITS.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont systématiquement accessibles par le CLIENT sur le SITE avant toute commande et au moment de l’enregistrement de la commande.

 

Une version imprimée des présentes Conditions Générales de Vente sera admise dans toute procédure judiciaire concernant l’application des présentes Conditions Générales de Vente.

 

5.      Commande

 

Le CLIENT effectue sa commande à partir des sites du groupe « LE GÉANT DE LA FÊTE » accessible sur : http://www.le-geant-de-la-fete.com ou http://www.le-geant-de-la-fete-drive.com ou http://www.le-geant-du-bapteme.com ou http://www.le-geant-du-mariage.com ou http://www.le-geant-de-la-kermesse.com ou http://www.le-geant-de-vos-soirees.com ou http://www.le-geant-de-l-anniversaire.com  ou http://www.le-geant-des-dragees.com ou http://www.le-geant-du-jetable.com.

 

Le CLIENT pourra également commander par mail, fax ou courrier dans les conditions prévues à l’article 19.

 

Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Le CLIENT a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs dans la rubrique « Mon panier ».

A partir du moment où le CLIENT confirme sa commande en cliquant sur l'icône "Valider la commande", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités , délais d’expédition et de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le CLIENT.

Une fois cette étape validée, le CLIENT disposera d’un délai de 24h pour effectuer un rajout de commande.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est par défaut le français. Il y a la possibilité suivant le site utilisé par le CLIENT que la langue utilisé soit l’anglais ou l’allemand.

 


Suivant >>

 

Paypal référencé par acheter-moins-cher.com Le guide Visitez Le-geant-de-la-fete.com sur ShopMania

Plan du site | Mentions légales | Réalisation DataSolution